40 Rue aux Loups,
02500 Hirson

Démarche qualité

Concernant la démarche de Certification :

 La certification des établissements de santé est une obligation légale depuis 1996. Elle est pilotée par la Haute Autorité de Santé et évalue la qualité et la sécurité des soins délivrés par les établissements de santé. Elle s’intéresse à la fois à la prise en charge du patient et au pilotage des établissements. Les objectifs de qualité et de sécurité à atteindre par l’établissement sont fixés dans le manuel de certification : ce sont les références. La visite des experts-visiteurs qui détermine ce niveau de qualité dans l’établissement intervient généralement une fois tous les 4 ans. À l’issue de la visite, les constats des experts-visiteurs sont envoyés à la HAS qui, sur la base de ce retour, prendra sa décision.

Selon la décision prononcée, l’établissement peut avoir à rendre compte à la HAS des mesures prises pour y répondre. La non-certification oblige l’établissement à mener les actions correctives nécessaires pour présenter un nouveau dossier.

 

Notre établissement est Certifié avec Obligations d’Améliorations (cotation C)

Vous pouvez consulter notre rapport de certification sur le site de la Haute Autorité de Santé : cliquez ici

Vous pouvez consulter les résultats de nos indicateurs Qualité sur le site Scope Santé : cliquez ici

Scope Santé

Présente les indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins, les résultats détaillés de la certification des établissements de santé et une sélection de données d'activité et d'équipement issues de sources publiques (HAS et Ministère)

 

Concernant la CDU :

 La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi complété le dispositif de traitement des contentieux relevant des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), favorisant la prévention des contentieux. Elles ont par ailleurs un champ de compétence plus étendu à toute une série de questions relevant de la politique de qualité d’un établissement.

 

La commission se réunit 4 fois par an au minimum.

 

Elle est composée de :

-        Mme TATINCLAUX, Directrice adjointe du CH Brisset, Président

-        M. le Docteur MANSUEL, médiateur médical titulaire

-        M. le Docteur NATTEAU, médiateur médical suppléant

-        Mme LANNOY, médiateur non médical titulaire

-        M. WILLIAME, médiateur non médical suppléant

-        Mme REGNIER, représentant des usagers titulaire – JALMALV

-        Mme BROUEZ, représentant des usagers titulaire – Trèfles à 4 feuilles

-        M. PIRLET, représentant des usagers suppléant – APF

-        Mme DOUNIAUX, représentant des usagers suppléant – UNAF

-        Mme SAROT, représentant du corps infirmier

Vous souhaitez exprimer votre mécontentement suite à une consultation ou à une hospitalisation ?

Vous pouvez adresser directement par courrier à :

M. le Directeur Général,

40 Rue Aux Loups

02500 Hirson

Par mail à : direction@ch-hirson.fr

Par téléphone auprès du service Qualité Gestion des Risques : 03 23 58 82 58 ou 06 73 25 23 23

La Commission des Usagers. 

Conformément au décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette instance a pour mission de “veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge”. En cas de problèmes ou de réclamations, vous devez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement.

Une fiche spécifique vous précisant la composition et le fonctionnement de la CDU vous est remise en annexe de ce livret.

 

Concernant l’accès au dossier médical

(cf. articles l.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. 

A réception de l'ensemble des justificatifs demandés, les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant dix ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition (aux différents points d’accueil de l’hôpital).

 

Informatique et Libertés

L’établissement enregistre une partie des informations vous concernant sur ordinateur.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux individus un droit d’accès et la rectification pour les informations les concernant. Ce droit peut être exercé au bureau des entrées : la partie administrative du dossier peut être consultée directement, la partie médicale par l’intermédiaire du médecin traitant du malade sur demande faite au secrétariat médical du service d’hospitalisation ou de consultation.

En application de cette loi vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments pour des raisons légitimes, dans la limite des obligations légales.

 

Information sur votre état de santé

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en cas de refus. Cette information vous sera délivrée au cours d’un entretien individuel avec votre médecin.

Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer, ainsi que votre volonté de ne pas être informé (sauf lorsque des tiers sont soumis à un risque de transmission)peuvent l’en dispenser.

Consentement éclairé aux soins :

Principe et fonctionnement

σ Le principe :

Tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés.

σ Cas particuliers :

1-lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille
ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement.

2-le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.

Expression de la volonté du patient relative à la fin de vie

“Les directives anticipées” (cf. article L.1111- 11 du code de la santé publique)

Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées. Elles indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie et les conditions concernant la limitation ou de l’arrêt de traitement.

Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.

Pour être suivies par le corps médical, elles doivent avoir été établies avant l’état d’inconscience de la personne.

 

40 Rue aux Loups,
02500 Hirson